Masse salariale brute

département

Déduction (plan de formation)

J1 : des frais de Chambre de commerce et d'industrie (cf. Avis 1325 taxe professionnelle : ligne 16 multiplié par le pourcentage de centimes additionnels fixé par votre Chambre de commerce pour 2003). Pas de déduction pour Alsace-Moselle.

J2 : à hauteur de 20 % maximum du barême ( I ) - frais de CCI (J1), des frais de stage (conventions entreprise/école). Il s'agit de forfaits selon le niveau de la formation suivie (se renseigner à la FEP auprès de Anne BENNETT au 01.46.77.44.74).

J3 : les dépenses faites pour la formation pédagogique des maîtres d'apprentissage (sans limite et sur justificatif), imputables sur la catégorie de formation (cf. J 2) exceptées les formations tuteurs déjà financées par la profession.

J4 : les salaires des membres des conseils, comités, commissions et jury d'examen, ainsi que les charges afférentes à ces salaires pour le temps consacré aux séances de ces organismes et effectivement rémunérés par l'entreprise.

Si votre entreprise a dépassé le seuil de 10 salariés (équivalent temps complet) : - au cours de l'année 2000: vous êtes exonérés à hauteur de 25% de l'obligation des entreprises de 10 salariés et plus, - au cours de l'année 2001: vous êtes exonérés à hauteur de 50% de l'obligation des entreprises de 10 salariés et plus, - au cours de l'année 2002: vous êtes exonérés à hauteur de 75% de l'obligation des entreprises de 10 salariés et plus, - au cours des années 2003, 2004 ou 2005 : voir votre conseiller FAF ou votre expert-comptable. Attention: Vous ne bénéficiez pas d'exonération, si vous avez débuté votre activité avec plus de 10 salariés, ou si vous avez repris ou absorbé une entreprise ayant employé 10 salariés ou plus au cours de l'une des 3 années précédentes.

Nombre d'apprentis

Cette déduction ne doit pas excéder 4% de la taxe brute, cad 0.02% de la masse salariale. NB: Les frais de stage évoqués ici ne concernent que les stages entreprise/école (formation initiale) non rémunérés